CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
1. Acceptation des conditions
En accédant au site papierpeintshop.com et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Ces conditions régissent votre relation avec papierpeintshop.com et toute utilisation du site implique leur acceptation intégrale.
2. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les nouvelles versions seront immédiatement applicables et accessibles sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
3. Accès au site
L’accès à papierpeintshop.com est gratuit, à l’exception des coûts liés à la connexion internet. Nous nous efforçons de maintenir le site accessible mais déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site papierpeintshop.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
5. Produits et commandes
Les produits présentés sur papierpeintshop.com sont décrits avec précision. Nous nous réservons le droit de modifier les assortiments et les prix. Toute commande passée constitue une offre d’achat ferme et irrévocable.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison sont calculés lors de la commande. Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés lors du processus de commande.
7. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables à nos transporteurs. En cas de livraison partielle, les frais ne seront pas recalculés.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
9. Garanties et retours
Tous nos produits bénéficient des garanties légales. En cas de produit défectueux ou non conforme, vous pouvez demander son échange ou son remboursement selon les modalités prévues par la loi.
10. Responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation de nos produits ou de l’accès à notre site. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des produits achetés.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de votre navigation et de vos commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur papierpeintshop.com.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de notre siège social.
13. Dispositions diverses
Si une disposition des présentes conditions était jugée invalide, cette invalidité n’affecterait pas les autres dispositions qui resteraient pleinement applicables.